Articles

Article R5521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.