Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.