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Article R5545-6-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5545-6-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application du III de l'article R. 4624-23 du code du travail, après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.