Article R5545-6-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R5545-6-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Pour l'application du III de l'article R. 4624-23 du code du travail, après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.