Article R5545-6-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R5545-6-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les sous-sections 7 et 8 de la section 2 et la sous-section 3 de la section 3 du chapitre IV du titre II du sixième livre de la quatrième partie du code du travail ne sont pas applicables.