Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.