Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.