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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2