Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5725-4, Art. D5725-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5735-4, Art. D5735-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5745-4, Art. D5745-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5755-2, Art. D5755-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5765-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5775-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5785-7, Art. D5785-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5795-5, Art. D5795-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5715-4, Art. D5715-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1, Art. R5795-1