Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport, Art. R*1411-11-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25