Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.