Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59))
Conformément aux dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles les mesures nécessaires au placement des personnes qui étaient accueillies au sein du STEI de Sin-le-Noble - Maubeuge seront prises.