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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2025 (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Données brutes

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2025 (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE FLUVIAUX

I. - Maritime :

a) Option côtière : Certificat de capacité fluvial groupe A ;

Certificat de qualification de conducteur complété d'une autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime (CQM).

II. - Eaux intérieures :

a) Option eaux intérieures :

Certificat de capacité fluvial groupe PC.

b) Extension grande plaisance eaux intérieures :

Certificat de capacité fluvial groupe A ;

Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ;

Certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales (CQA) ;

Certificat de qualification de conducteur (CQC) ;

Certificat de qualification de timonier ;

Certificat de qualification de conducteur de bac ;

Certificat de qualification de conducteur du Rhin (CQR) ;

Patente du Rhin ;

Grande Patente du Rhin.