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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté.