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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

ANNEXE 2


Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de mutualisation des universités et établissements

Agence de services et de paiement

Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Agence du numérique en santé

Agence française de développement

Agence nationale de la cohésion des territoires

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Caisse nationale de l'assurance maladie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre national de la recherche scientifique

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre scientifique et technique du bâtiment

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

ComUE Lyon Saint-Étienne-I

Conservatoire national des arts et métiers

CY Cergy Paris Université

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public d'insertion de la Défense

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public foncier de Normandie

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public Grand Paris Aménagement

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

France compétences

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Grand port maritime de Marseille

Institut de recherche pour le développement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Institution de gestion sociale des armées

La Monnaie de Paris

L'opérateur France Travail

Météo-France

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Opéra national de Paris

Société de livraison des ouvrages olympiques

Société des grands projets

Université Bourgogne Europe

Université Clermont Auvergne

Université Côte d'Azur

Université d'Aix-Marseille

Université de Bordeaux

Université de Lille

Université de Lorraine

Université de Montpellier

Université de Nantes

Université de Paris Cité

Université de Rennes

Université de Strasbourg

Université de Toulouse

Université Grenoble-Alpes

Université Gustave Eiffel

Université Paris-Saclay

Université Sorbonne Université

Université Toulouse 2 Jean Jaurès

Voies navigables de France