Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null