Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2025 (Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation)

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2024

Art. 1

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.