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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2024
Art. 1, Art. 3