Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.