Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.