Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.