Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025)
Il ne sera procédé en 2025 à aucune des rectifications prévues aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.