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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-6