Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D531-2