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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-29, Art. R6523-29