Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-42-1