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Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :


VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(VTPM-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2443-(VTPM-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(VTPM-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(VTPM-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(VTPM-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(VTPM-1) × 0,000586

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0678-(VTPM-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(VTPM-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(VTPM-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(VTPM-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(VTPM-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(VTPM-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(VTPM-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(VTPM-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,1112-(VTPM-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(VTPM-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(VTPM-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3512-(Vvo-1) × 0,002195

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,2443-(Vvo-1) × 0,001527

Djibouti retour

0,0720-(Vvo-1) × 0,000720

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0725-(Vvo-1) × 0,000725

La Réunion

0,0490-(Vvo-1) × 0,000490

Mayotte

0,0586-(Vvo-1) × 0,000586

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0678-(Vvo-1) × 0,000424

Amérique du Nord

0,0903-(Vvo-1) × 0,000564

Amérique du Sud

0,1833-(Vvo-1) × 0,001146

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2484-(Vvo-1) × 0,002484

Antilles

0,0547-(Vvo-1) × 0,000547

Guyane aller

0,0727-(Vvo-1) × 0,000727

Guyane retour

0,0644-(Vvo-1) × 0,000644

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3352-(Vvo-1) × 0,002095

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,1112-(Vvo-1) × 0,001112

Centre Afrique

0,3859-(Vvo-1) × 0,002412

Pacifique ETRANGER

0,0455-(Vvo-1) × 0,000284

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.