Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2023)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2023)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.