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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
Art. 125