Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-1-1