Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne)
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.