Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.