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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2022
\n Art. 2\n
\n

\n
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Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 9 avril 2025 (NOR : EAEA2508097A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques :
\n
\n Groupe 1 :

\n
\n-personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
\n
\n-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

\n
\n Groupe 2 :

\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
\n
\n-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
\n
\n-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;
\n
\n-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
\n
\n-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.

\n
\n Groupe 3 :

\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
\n
\n-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
\n
\n-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
\n
\n-adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
\n
\n-inspecteur de l'éducation nationale.

\n
\n Groupe 4 :

\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
\n
\n-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

\n
\n Groupe 5 :

\n
\n-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
\n
\n-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;
\n
\n-personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

\n
\n Groupe 6 :

\n
\n-personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000051462326", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000051454459", "id": "LEGIARTI000051459533", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000051459533", "liens_entrants": true }