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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d'acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée)


Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet « timbres.impots.gouv.fr » dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :


- première demande de passeport ;
- demande de renouvellement d'un passeport ;
- demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée.