Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables)
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et les cahiers des charges modifiés par le présent arrêté sont disponibles dans leur version consolidée sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.