Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.