Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée)
Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.