Article 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)
Article 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)
En cas de non-respect des dispositions du présent décret, le professionnel de santé des armées s'expose aux sanctions professionnelles prévues au 2° de l'article L. 4137-1 du code de la défense.