Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.