Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Section 1., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Visite de maintien en activité., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Visites spécifiques., Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. TITRE II : INAPTITUDE ET PROCÉDURES DE RECOURS., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET D'APTITUDE DES SAPEURS-POMPIERS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35