Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.