Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.