Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 2 : Aides sélectives complémentaires, Sct. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 712-2, Art. 712-3, Art. 712-4, Art. 712-5, Art. 712-6, Art. 712-7, Sct. Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 712-8, Art. 712-9, Art. 712-10