Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/02 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 810-1