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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer)


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.