Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des ministères autorisés à appliquer les dispositions de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des ministères autorisés à appliquer les dispositions de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)


ANNEXE
LISTE DES PROGRAMMES SOUMIS À LA VERSION ANTÉRIEURE AU 02/04/2025 DES ARTICLES 66 À 69, 91 À 94, 103 ET 105 DU DÉCRET NO 2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE


Ministère

N° de programme

Intitulé programme

Action publique, fonction publique et simplification

349

Transformation publique

Aménagement du territoire et décentralisation

119

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

122

Concours spécifiques et administration

754

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

Culture

131

Création

175

Patrimoines

180

Presse et médias

224

Soutien aux politiques du ministère de la culture

334

Livre et industries culturelles

361

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique

117

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

145

Épargne

195

Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers

198

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

200

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

201

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

336

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

338

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

348

Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs

355

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

362

Écologie

363

Compétitivité

365

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

367

Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

721

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

723

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

731

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

732

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

741

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

742

Ouvriers des établissements industriels de l'État

743

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

755

Désendettement de l'État

811

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

812

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

813

Relations avec l'Union des Comores

821

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

823

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

824

Prêts et avances à des services de l'État

825

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

826

Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

827

Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

828

Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

830

Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

832

Avances aux collectivités et établissements public et à la Nouvelle-Calédonie

833

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

834

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

841

France Télévisions

842

ARTE France

843

Radio France

844

France Médias Monde

845

Institut national de l'audiovisuel

847

TV5 Monde

848

Programme de transformation

851

Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

852

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

853

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

854

Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

861

Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

862

Prêts pour le développement économique et social

877

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

878

Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

141

Enseignement scolaire public du second degré

150

Formations supérieures et recherche universitaire

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

214

Soutien de la politique de l'éducation nationale

230

Vie de l'élève

Intérieur

751

Structures et dispositifs de sécurité routière

753

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Services du Premier ministre

126

Conseil économique, social et environnemental

129

Coordination du travail gouvernemental

158

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

308

Protection des droits et libertés

421

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

422

Valorisation de la recherche

423

Accélération de la modernisation des entreprises

424

Financement des investissements stratégiques

425

Financement structurel des écosystèmes d'innovation

876

Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

Sports, jeunesse et vie associative

163

Jeunesse et vie associative

219

Sport

350

Jeux olympiques et paralympiques 2024

385

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030