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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.