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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R113-13