Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12-5, Art. 12-9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5