Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120