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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative))


Délégation est donnée à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.